En collaboration avec l’étude Tissot, le cabinet spécialisé en droit fiscal ainsi que dans les fusions/acquisitions Leax Avocats et le cabinet de conseils en brevet P&TS, nous vous offrons les services suivants:

  • Conseils fiscaux en lien avec la propriété intellectuelle (Patent Box, optimisation fiscale, déductions pour les dépenses de recherches et développements, TVA, allégements fiscaux, prêts convertibles, structuration d’investissements, droits de douane, etc.)
  • Conseils en matière de brevets, définition de stratégies de protection, dépôts de brevets en Suisse et sur le plan international, suivis des procédures jusqu’à la délivrance des titres de protection et maintien en vigueur des brevets, interventions et actions en matière de contrefaçons de brevets
  • Conseils en lien avec le « Swiss Made », ainsi que dans les domaines du droit d’auteur et de la concurrence déloyale
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Procédures en droit commercial et en droit des affaires.

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