Le Canada rejoint le Protocole de Madrid

Le Canada a adhéré le 17 mars 2019 au Protocole de Madrid. Cette adhésion prendra effet le 17 juin 2019.

Cette adhésion porte à 104 les membres de l’Union de Madrid. La liste des membres peut être consultée sur le site Internet de l’OMPI.

Nous rappelons que le Système de Madrid permet aux déposants de faire enregistrer une marque dans plusieurs pays ou régions (telles que l’Union européenne ou l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle) au moyen d’une demande unique auprès de l’OMPI. Ce système permet d’obtenir la protection de marques moyennant un minimum de formalités et à un coût avantageux. L’obtention d’un enregistrement international permet également de simplifier la gestion ultérieure, puisque les changements ou renouvellements peuvent être requis par une procédure unique.

Il est également possible d’étendre un enregistrement existant pour l’adapter à vos besoins, par exemple au fur et à mesure de l’ouverture de nouveaux marchés. Les parties contractantes sont toujours plus nombreuses.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question concernant la protection de vos marques.

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