OMPI Archives | Soprintel S.A.

Mar 25 2019

Le Canada rejoint le Protocole de Madrid

Le Canada a adhéré le 17 mars 2019 au Protocole de Madrid. Cette adhésion prendra effet le 17 juin 2019. Cette adhésion porte à 104 les membres de ...

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Oct 05 2018

Le Canada rejoint l’Arrangement de La Haye

Le Canada a adhéré le 16 juillet 2018 à l’Acte de 1999. Cette adhésion porte à 55 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 69 le nombre t...

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Sep 21 2018

Le Royaume-Uni rejoint l’Arrangement de La Haye

Le Royaume-Uni a adhéré le 13 mars 2018 à l’Acte de 1999. Cette adhésion porte à 54 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 68 le nombre...

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Déc 05 2017

L’Indonésie rejoint le Protocole de Madrid

L’Indonésie a adhéré le 2 octobre 2017 au Protocole de Madrid. Cette adhésion prendra effet le 2 janvier 2018. Cette adhésion porte à 100 les membr...

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Août 17 2017

La Thaïlande rejoint le Protocole de Madrid

La Thaïlande a adhéré le 7 août 2017 au Protocole de Madrid. Cette adhésion prendra effet le 7 novembre 2017. La Thaïlande est le septième des 10 m...

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Jan 20 2017

Le Brunei rejoint le Protocole de Madrid

Le Brunei Darussalam a adhéré le 6 octobre 2016 au Protocole de Madrid. L’Union de Madrid compte actuellement 98 membres couvrant 114 pays. La list...

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Jan 20 2017

Le Cambodge rejoint l’Arrangement de La Haye

Le Cambodge a adhéré le 25 novembre 2016 à l’Acte de 1999. Cette adhésion porte à 52 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 66 le nombr...

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Déc 26 2016

Union de Madrid – 11e édition de la classification de Nice

L’OMPI communique que la 11e édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Cette nouvelle édition va introduire 334 ...

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Déc 12 2016

Mozambique – déclaration d’intention d’usage

L’OMPI communique que l’Office du Mozambique requiert que le titulaire d’une marque internationale présente une déclaration d’intention d’usage. Ladit...

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Archive pour : OMPI