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Archive pour :Designs

Oct 05 2018

Le Canada rejoint l’Arrangement de La Haye

Le Canada a adhéré le 16 juillet 2018 à l’Acte de 1999. Cette adhésion porte à 55 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 69 le nombre t...
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Sep 21 2018

Le Royaume-Uni rejoint l’Arrangement de La Haye

Le Royaume-Uni a adhéré le 13 mars 2018 à l’Acte de 1999. Cette adhésion porte à 54 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 68 le nombre...
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Fév 01 2017

Turquie – Nouvelle loi sur la propriété intellectuelle

Une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle est entrée en vigueur le 10 janvier 2017. Parmi les principales modifications en matière de marque...
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Jan 20 2017

Le Cambodge rejoint l’Arrangement de La Haye

Le Cambodge a adhéré le 25 novembre 2016 à l’Acte de 1999. Cette adhésion porte à 52 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 66 le nombr...
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