Mozambique – déclaration d’intention d’usage

L’OMPI communique que l’Office du Mozambique requiert que le titulaire d’une marque internationale présente une déclaration d’intention d’usage. Ladite déclaration doit être :

  • présentée par un mandataire domicilié au Mozambique ;
  • présentée dans les cinq ans suivant la date à laquelle l’Office du Mozambique est notifié de l’enregistrement international ou de la désignation postérieure.

Lorsqu’il y a moins de 5 ans entre la désignation postérieure et la date du prochain renouvellement, la déclaration doit être déposée dans les 5 ans qui suivent le renouvellement.

Nous sommes à votre disposition pour toute question à ce sujet.

Partager cet article // Share this post:
Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Share on LinkedInEmail this to someone

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *