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Les montres intelligentes rejoignent la classe 9

Après de longs mois d’incertitude quant au sort réservé aux montres connectées en matière de classification internationale des produits et services (cf. notre lettre d’information du mois de décembre 2015), une décision a finalement été rendue par le Comité d’experts de l’Union de Nice. Dans la version 2016 de la 10e édition de la classification de Nice, entrée en vigueur le 1er janvier, le terme « montres intelligentes » (en anglais, « smartwatches ») figure dans la liste alphabétique des produits se rapportant à la classe 9. Ainsi, le Comité a choisi de les considérer non pas comme des montres au sens traditionnel mais comme des « mini ordinateurs portés au poignet ».

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui acceptait auparavant le terme « montres intelligentes » en classe 14, a modifié sa pratique en accord avec la décision du Comité à partir du 1er janvier dernier. En conséquence, nous recommandons vivement aux titulaires de marques enregistrées en classe 14 et désirant commercialiser des montres intelligentes d’étendre leur protection à la classe 9 afin de couvrir efficacement ce type de produits. Quant aux marques déjà enregistrées en classe 9, il pourra s’avérer nécessaire d’étendre spécifiquement leur protection aux montres intelligentes.

Enfin, nous vous rappelons que d’autres classes peuvent également présenter un intérêt pour les montres intelligentes proposant des fonctions spécifiques, notamment les classes 10 (où figurent, entre autres, les appareils médicaux), 38 (comprenant les services de télécommunications), 41 (regroupant les services de divertissement et d’information) ou encore 44 (où figurent les services médicaux et de télémédecine).

Notre équipe se tient dès à présent à votre disposition pour évaluer vos besoins et répondre à vos éventuelles questions.

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