Depuis le 30 août 2016, le Mexique connaît une procédure d’opposition en droit des marques. Auparavant, il fallait attendre l’enregistrement de la marque pour engager une action en annulation.

Les marques sont publiées dans la gazette mexicaine dans les 10 jours suivant leur dépôt. Il est alors possible de faire opposition dans un délai d’un mois. Le déposant a également un mois pour déposer un argumentaire en réponse.

Nous vous rappelons que la surveillance d’une marque incombe à son titulaire. Nous fournissons des services de surveillance sur abonnement. N’hésitez pas à nous contacter.

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